Dahir portant promulgation de la loi n° 08-18 portant approbation de l'Amendement au Protocole de Montréal relatif aux substances qui appauvrissent la couche d'ozone
Ce Dahir promulgue la loi n° 08-18 approuvant un amendement au Protocole de Montréal, renforçant l'engagement du Maroc contre les substances appauvrissant la couche d'ozone.
Points clés
- Approbation d'un amendement international.
- Concerne le Protocole de Montréal.
- Protection de la couche d'ozone.
Résumé
Le présent Dahir de 2025 officialise l'approbation par le Maroc de l'amendement au Protocole de Montréal, un traité international majeur visant à protéger la couche d'ozone. Cette loi n° 08-18 intègre les nouvelles dispositions de l'amendement dans l'ordre juridique national, renforçant ainsi les obligations du Royaume en matière de réduction et d'élimination des substances chimiques nocives pour l'environnement. Elle témoigne de l'engagement du Maroc en faveur de la protection de l'environnement et du respect des conventions internationales.
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