Loi n° 08-22
Que dit ce texte ?
Ce décret d'application met en œuvre certaines dispositions de la loi 08.22 relative à la création des Groupements Sanitaires Territoriaux.
Points clés
- Application de la loi 08.22.
- Création des Groupements Sanitaires Territoriaux.
- Réforme de la gestion des services de santé.
📄 Lire le texte intégral 📄 Source officielle (PDF)
Textes liés à la loi n° 08-22
Loi (1)
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement📩 Recevez les nouveaux textes juridiques marocains par email
Gratuit — désinscription à tout moment.