Loi n° 09-09
Que dit ce texte ?
Ce texte vise à activer les peines complémentaires prévues par la loi 09.09, modifiant le Code pénal, pour renforcer la lutte contre la violence dans les stades sportifs.
Points clés
- Activation des peines complémentaires.
- Lutte contre la violence sportive.
- Application de la loi 09.09.
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