تفعيل العقوبات الإضافية المنصوص عليها في القانون رقم 09.09 المتمم للقانون الجنائي والمتعلق بمكافحة العنف بالملاعب الرياضية
Ce texte active les sanctions additionnelles prévues par la loi 09.09, complétant le Code pénal, pour lutter contre la violence dans les stades sportifs.
Points clés
- Activation de peines additionnelles
- Lutte contre la violence sportive
- Sécurité dans les stades
Résumé
Ce texte juridique marocain de 2024 vise à rendre effectives les peines complémentaires établies par la Loi n° 09.09, qui modifie et complète le Code pénal. Son objectif principal est de renforcer la répression des actes de violence commis dans les enceintes sportives, garantissant ainsi la sécurité des spectateurs et des acteurs du sport. Le champ d'application concerne spécifiquement les infractions liées au hooliganisme et aux troubles à l'ordre public lors d'événements sportifs, avec une portée dissuasive significative.
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement