تفعيل العقوبات الإضافية المنصوص عليها في القانون رقم 09.09 المتمم للقانون الجنائي والمتعلق بمكافحة العنف بالملاعب الرياضية
Ce texte vise à activer les peines complémentaires prévues par la loi 09.09, modifiant le Code pénal, pour renforcer la lutte contre la violence dans les stades sportifs.
Points clés
- Activation des peines complémentaires.
- Lutte contre la violence sportive.
- Application de la loi 09.09.
Résumé
Ce texte juridique de 2024 met l'accent sur l'application effective des sanctions additionnelles introduites par la loi n° 09.09, qui complète le Code pénal marocain. Son objectif principal est de renforcer le cadre juridique de lutte contre les actes de violence commis dans les enceintes sportives. Il vise à dissuader les comportements violents et à garantir la sécurité des spectateurs et des acteurs du sport, en assurant que les peines prévues soient pleinement mises en œuvre par les autorités judiciaires.
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