Loi n° 09-79
Que dit ce texte ?
Ce Dahir promulgue la loi relative à la régularisation des services effectués dans l'enseignement privé par des agents du secteur public.
Points clés
- Promulgation d'une loi sur la régularisation.
- Concerne les services en enseignement privé.
- S'applique aux agents du secteur public.
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