ظهير شريف يتضمن الأمر بتنفيذ القانون رقم 9.79 الذي يتعلق بتصحيح الخدمات المنجزة في التعليم الحر من لدن موظفى وأعوان الدولة والجماعات المحلية والمؤسسات العمومية
Ce Dahir promulgue la loi relative à la régularisation des services effectués dans l'enseignement privé par des agents du secteur public.
Points clés
- Promulgation d'une loi sur la régularisation.
- Concerne les services en enseignement privé.
- S'applique aux agents du secteur public.
Résumé
Ce Dahir royal porte promulgation de la Loi n° 9.79, dont l'objet est la correction ou la régularisation des services accomplis dans l'enseignement libre par des fonctionnaires et agents de l'État, des collectivités territoriales et des établissements publics. Cette loi vise probablement à reconnaître et à valider ces périodes de service pour des considérations de carrière, de retraite ou d'ancienneté, permettant ainsi une meilleure intégration de ces expériences professionnelles dans le parcours administratif des agents concernés.
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