Loi n° 10-79
Que dit ce texte ?
Ce Dahir met en œuvre la loi 10.79 complétant la loi 013.71 du 30 décembre 1971 relative à l'établissement d'un régime de pensions de retraite militaire.
Points clés
- Exécution de la loi 10.79.
- Complète la loi 013.71.
- Concerne le régime de pensions militaires.
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