ظهير شريف يتضمن الأمر بتنفيذ القانون رقم 10.79 الذي يتمم بموجبه القانون رقم 013.71 الصادر في 12 من ذي القعدة 1971 (30 دجنبر 1971) بإحداث نظام لرواتب التقاعد العسكرية
Ce Dahir exécute la loi 10.79 complétant la loi 013.71 relative au régime de retraites militaires.
Points clés
- Complément du régime de retraites
- Pensions de retraite militaires
- Modification de la loi 013.71
Résumé
Ce Dahir royal ordonne l'exécution de la loi numéro 10.79, qui vient compléter et modifier les dispositions du Dahir portant loi numéro 013.71 du 30 décembre 1971, instituant le régime de pensions de retraite militaires. Il vise à ajuster ou à étendre les règles existantes concernant les droits à la retraite du personnel militaire. Le texte peut introduire de nouvelles catégories de bénéficiaires, modifier les modalités de calcul des pensions ou les conditions d'éligibilité, renforçant ainsi la protection sociale des militaires.
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