Loi n° 10-94
Que dit ce texte ?
Ce Dahir royal met en œuvre la loi n° 10.94 régissant l'exercice de la profession médicale au Maroc, définissant les conditions et modalités de pratique.
Points clés
- Mise en œuvre de la loi 10.94 sur la pratique médicale.
- Définition des conditions d'exercice de la médecine.
- Encadrement des droits et obligations des médecins.
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