ظهير شريف بتنفيذ القانون رقم 10.94 المتعلق بمزاولة الطب (نسخ)
Ce Dahir royal met en œuvre la Loi 10.94 régissant l'exercice de la profession médicale au Maroc, définissant les conditions et modalités d'accès et de pratique.
Points clés
- Réglementation de l'exercice médical.
- Conditions d'accès à la profession.
- Devoirs et responsabilités des médecins.
Résumé
Ce Dahir chérifien vise à exécuter les dispositions de la Loi n° 10.94 relative à la pratique de la médecine au Maroc. Il établit le cadre juridique et réglementaire complet pour l'exercice de cette profession essentielle, couvrant les conditions d'obtention des autorisations, les devoirs et responsabilités des praticiens, ainsi que les règles déontologiques. Sa portée s'étend à tous les professionnels de la santé exerçant la médecine sur le territoire national, garantissant la qualité des soins et la protection des patients.
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