ظهير شريف بتنفيذ القانون رقم 10.94 المتعلق بمزاولة الطب (نسخ)
Ce Dahir royal met en œuvre la loi n° 10.94 régissant l'exercice de la profession médicale au Maroc, définissant les conditions et modalités de pratique.
Points clés
- Mise en œuvre de la loi 10.94 sur la pratique médicale.
- Définition des conditions d'exercice de la médecine.
- Encadrement des droits et obligations des médecins.
Résumé
Ce Dahir royal vise à rendre exécutoire la loi n° 10.94, établissant le cadre juridique complet pour l'exercice de la médecine au Maroc. Il définit les conditions d'accès à la profession, les qualifications requises, ainsi que les droits et obligations des médecins. La portée de ce texte s'étend à tous les professionnels de la santé exerçant la médecine sur le territoire national, garantissant la qualité des soins et la protection des patients. Il encadre également les aspects déontologiques et disciplinaires de la profession.
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