Loi n° 11-16
Que dit ce texte ?
Cette loi n°11-16 encadre la profession d'agent de voyages au Maroc, définissant les conditions d'accès, d'exercice et les obligations professionnelles pour assurer la protection des consommateurs.
Points clés
- Réglementation de la profession d'agent de voyages.
- Conditions d'accès et d'exercice.
- Protection des consommateurs et qualité des services.
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