La loi n°11-16 réglementant la profession d'agent de voyages
Cette loi établit le cadre juridique régissant la profession d'agent de voyages au Maroc, définissant les conditions d'accès et d'exercice.
Points clés
- Réglementation de l'accès à la profession.
- Obligations des agents de voyages.
- Protection des consommateurs de services touristiques.
Résumé
La loi n°11-16 vise à moderniser et professionnaliser le secteur du tourisme en encadrant strictement l'activité des agents de voyages. Elle fixe les exigences pour l'obtention des licences, les obligations des professionnels en matière de garantie financière et d'assurance, ainsi que les règles de déontologie. Son champ d'application couvre toutes les entités proposant des services de voyages, garantissant ainsi une meilleure protection des consommateurs et une concurrence loyale. Elle renforce la transparence et la qualité des services offerts.
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