La loi n°11-16 réglementant la profession d'agent de voyages
Cette loi n°11-16 encadre la profession d'agent de voyages au Maroc, définissant les conditions d'accès, d'exercice et les obligations professionnelles pour assurer la protection des consommateurs.
Points clés
- Réglementation de la profession d'agent de voyages.
- Conditions d'accès et d'exercice.
- Protection des consommateurs et qualité des services.
Résumé
La loi n°11-16, prévue pour 2025, a pour objectif de réglementer de manière exhaustive la profession d'agent de voyages au Maroc. Elle établit les conditions d'obtention de la licence, les exigences en matière de qualification et de garanties financières, ainsi que les règles déontologiques et les obligations des professionnels vis-à-vis de leurs clients. Son champ d'application couvre toutes les entités et personnes exerçant l'activité d'agent de voyages sur le territoire marocain. La portée de cette loi est de structurer le secteur, de garantir la qualité des services et de renforcer la protection des consommateurs.
النص بالعربية
La قانون n°11-16 réglementant la profession d'agent de voyages
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