Loi n° 11-91
Que dit ce texte ?
Ce Dahir promulgue la loi n° 11.91 qui valide un décret relatif à la privatisation d'établissements publics, s'inscrivant dans le cadre de la loi n° 39.89.
Points clés
- Promulgation d'une loi sur la privatisation.
- Validation d'un décret de privatisation spécifique.
- Cadre légal pour le transfert d'établissements publics.
📄 Lire le texte intégral 📄 Source officielle (PDF)
Textes liés à la loi n° 11-91
Loi (1)
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement📩 Recevez les nouveaux textes juridiques marocains par email
Gratuit — désinscription à tout moment.