Loi n° 112-12 relative aux coopératives
Que dit ce texte ?
Ce dahir royal promulgue la loi n° 112.12, qui régit le cadre juridique des coopératives au Maroc, visant à moderniser leur fonctionnement et leur gouvernance.
Points clés
- Promulgation de la loi sur les coopératives.
- Modernisation du cadre juridique.
- Renforcement de la gouvernance et transparence.
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ظهير شريف بتنفيذ القانون رقم 112.12 المتعلق بالتعاونيات · 5 janvier 2024La loi n° 112-12 relative aux coopératives · 5 janvier 2024
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