ظهير شريف بتنفيذ القانون رقم 112.12 المتعلق بالتعاونيات
Ce Dahir exécute la loi n° 112.12 régissant les coopératives, visant à organiser leur création, fonctionnement et dissolution au Maroc.
Points clés
- Exécution de la loi n° 112.12 sur les coopératives.
- Réglementation de la création et du fonctionnement des coopératives.
- Promotion de la gouvernance et du développement coopératif.
Résumé
Ce Dahir royal met en œuvre la loi n° 112.12, qui constitue le cadre juridique fondamental des coopératives au Maroc. Il définit les règles relatives à leur constitution, leur gestion, leurs activités économiques et leur dissolution, dans le but de moderniser et de structurer le secteur coopératif. La loi vise à renforcer la transparence, la bonne gouvernance et la protection des membres, tout en favorisant le développement socio-économique à travers l'économie sociale et solidaire.
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