ظهير شريف بتنفيذ القانون رقم 112.12 المتعلق بالتعاونيات
Ce dahir royal promulgue la loi n° 112.12, qui régit le cadre juridique des coopératives au Maroc, visant à moderniser leur fonctionnement et leur gouvernance.
Points clés
- Promulgation de la loi sur les coopératives.
- Modernisation du cadre juridique.
- Renforcement de la gouvernance et transparence.
Résumé
Ce dahir chérifien met en application la loi n° 112.12 relative aux coopératives, établissant un cadre juridique rénové pour leur création, leur gestion et leur dissolution. Il vise à renforcer le rôle économique et social des coopératives, en favorisant leur développement et en assurant une meilleure protection de leurs membres. La loi introduit des dispositions relatives à la gouvernance, à la transparence financière et aux mécanismes de contrôle, contribuant ainsi à l'organisation et à la professionnalisation du secteur coopératif marocain.
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