Loi n° 12-03
Que dit ce texte ?
Ce Dahir Chérifien met en œuvre la loi n° 12.03 relative aux études d'impact sur l'environnement, renforçant ainsi la protection environnementale au Maroc.
Points clés
- Exécution de la loi 12.03 sur les études d'impact.
- Renforcement de la protection environnementale.
- Évaluation préventive des projets à risque écologique.
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