ظهير شريف بتنفيذ القانون رقم 12.03 المتعلق بدراسات التأثير على البيئة
Ce Dahir Chérifien met en œuvre la loi n° 12.03 relative aux études d'impact sur l'environnement, renforçant ainsi la protection environnementale au Maroc.
Points clés
- Exécution de la loi 12.03 sur les études d'impact.
- Renforcement de la protection environnementale.
- Évaluation préventive des projets à risque écologique.
Résumé
Ce Dahir Chérifien de 2024 vise à rendre exécutoire la loi n° 12.03 concernant les études d'impact sur l'environnement. Il établit le cadre juridique pour l'évaluation des projets susceptibles d'avoir des répercussions significatives sur l'environnement, avant leur réalisation. La portée de ce texte est cruciale pour la durabilité, en imposant une analyse préventive des risques écologiques et en intégrant les considérations environnementales dans les processus de décision pour divers secteurs d'activité.
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