Loi n° 13-01
Que dit ce texte ?
Ce décret charge le Ministre des Habous et des Affaires Islamiques de fixer les modalités d'application du Dahir n° 13.01 relatif à l'enseignement traditionnel.
Points clés
- Délégation de pouvoir au Ministre des Habous.
- Définition des modalités d'application du Dahir 13.01.
- Concerne l'organisation de l'enseignement traditionnel.
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