مرسوم بتكليف وزير الأوقاف والشؤون الإسلامية بتحديد كيفيات تطبيق أحكام القانون رقم 13.01 في شأن التعليم العتيق
Ce décret charge le Ministre des Habous et des Affaires Islamiques de fixer les modalités d'application du Dahir n° 13.01 relatif à l'enseignement traditionnel.
Points clés
- Délégation de pouvoir au Ministre des Habous.
- Définition des modalités d'application du Dahir 13.01.
- Concerne l'organisation de l'enseignement traditionnel.
Résumé
Ce décret administratif confie au Ministre des Habous et des Affaires Islamiques la responsabilité de définir les procédures et les règles détaillées pour la mise en œuvre du Dahir n° 13.01. Ce dernier régit l'enseignement traditionnel (enseignement عتيق) au Maroc, couvrant des aspects tels que les programmes, les conditions d'accès, les diplômes et l'organisation des établissements. Le décret vise à assurer une application cohérente et efficace de la loi cadre, en déléguant au ministre le pouvoir réglementaire nécessaire pour préciser les aspects pratiques et techniques de cet enseignement spécifique.
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