مرسوم بتكليف وزير الأوقاف والشؤون الإسلامية بتحديد كيفيات تطبيق أحكام القانون رقم 13.01 في شأن التعليم العتيق
Ce décret confie au Ministre des Habous et des Affaires Islamiques la tâche de définir les modalités d'application de la loi 13.01 relative à l'enseignement traditionnel.
Points clés
- Délégation de pouvoir au Ministre des Habous.
- Concerne l'application de la loi 13.01.
- Porte sur l'enseignement traditionnel (Al-Atiq).
Résumé
Ce texte juridique de 2024, relevant du Droit Administratif, délègue une compétence importante au Ministre des Habous et des Affaires Islamiques. Il lui incombe désormais de préciser les modalités pratiques et les procédures nécessaires à la mise en œuvre effective des dispositions de la loi n° 13.01, qui régit l'enseignement traditionnel au Maroc. Ce décret assure ainsi la bonne exécution de la loi en confiant à l'autorité ministérielle compétente le soin d'élaborer les textes d'application détaillés.
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