Loi n° 13-79
Que dit ce texte ?
Ce Dahir promulgue une loi modifiant le cadre juridique de l'aménagement et de l'investissement touristique de la baie d'Agadir, actualisant les dispositions antérieures.
Points clés
- Promulgation d'une loi modificative.
- Concerne l'aménagement de la baie d'Agadir.
- Vise l'investissement touristique.
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