ظهير شريف يتضمن الأمر بتنفيذ القانون رقم 13.79 الذي يغير بموجبه الظهير الشريف رقم 1.76.393 الصادر في 22 من جمادى الآخرة 1396 (21 يونيه 1976) بمثابة قانون يتعلق بتهيئة خليج اكادير واستثماره السياحي
Ce Dahir ordonne l'exécution de la loi 13.79, modifiant le Dahir de 1976 relatif à l'aménagement et l'exploitation touristique de la baie d'Agadir.
Points clés
- Promulgation de la Loi 13.79.
- Modification du Dahir de 1976.
- Concerne l'aménagement touristique d'Agadir.
Résumé
Ce Dahir Chérifien promulgue la Loi n° 13.79, laquelle apporte des modifications au Dahir Chérifien n° 1.76.393 du 21 juin 1976. Le texte initial régissait l'aménagement et l'investissement touristique de la baie d'Agadir. La nouvelle loi vise à actualiser ou à préciser les dispositions relatives à ce projet d'envergure, impactant potentiellement les plans d'urbanisme, les investissements et les régulations spécifiques à cette zone côtière stratégique. Son champ d'application est la baie d'Agadir et son développement.
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