ظهير شريف يتضمن الأمر بتنفيذ القانون رقم 13.79 الذي يغير بموجبه الظهير الشريف رقم 1.76.393 الصادر في 22 من جمادى الآخرة 1396 (21 يونيه 1976) بمثابة قانون يتعلق بتهيئة خليج اكادير واستثماره السياحي
Ce Dahir promulgue une loi modifiant le cadre juridique de l'aménagement et de l'investissement touristique de la baie d'Agadir, actualisant les dispositions antérieures.
Points clés
- Promulgation d'une loi modificative.
- Concerne l'aménagement de la baie d'Agadir.
- Vise l'investissement touristique.
Résumé
Ce Dahir Chérifien ordonne l'exécution de la Loi n° 13.79, laquelle apporte des modifications substantielles au Dahir Chérifien n° 1.76.393 de 1976. L'objectif principal est d'adapter et d'améliorer le cadre légal régissant l'aménagement urbain et le développement des infrastructures touristiques dans la baie d'Agadir. Cette révision vise à optimiser l'exploitation touristique de la région et à moderniser les dispositions relatives à sa planification et à son investissement.
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