Loi n° 13-89
Que dit ce texte ?
Ce Dahir chérifien concerne l'abrogation du cadre juridique relatif au commerce extérieur, spécifiquement la Loi n° 13.89.
Points clés
- Abrogation de la Loi n° 13.89.
- Concerne la réglementation du commerce extérieur.
- Impact sur les opérateurs économiques et les régulations.
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