ظهير شريف بتنفيذ القانون رقم 13.89 المتعلق بالتجارة الخارجية (نسخ)

Ce Dahir chérifien concerne l'abrogation du cadre juridique relatif au commerce extérieur, spécifiquement la Loi n° 13.89.

Points clés

• Abrogation de la Loi n° 13.89.
• Concerne la réglementation du commerce extérieur.
• Impact sur les opérateurs économiques et les régulations.

Résumé

Ce Dahir chérifien, bien que portant sur l'exécution de la Loi n° 13.89 relative au commerce extérieur, est marqué par la mention "(نسخ)", indiquant son abrogation ou celle de la loi qu'il mettait en œuvre. Cela signifie que les dispositions antérieures régissant le commerce extérieur sous cette loi ne sont plus en vigueur, nécessitant potentiellement un nouveau cadre législatif ou une révision. Son impact est significatif pour les opérateurs économiques et les régulations douanières et commerciales.

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