ظهير شريف بتنفيذ القانون رقم 13.89 المتعلق بالتجارة الخارجية (نسخ)
Ce Dahir promulgue la loi n° 13.89 régissant le commerce extérieur marocain, établissant le cadre légal des opérations d'importation et d'exportation.
Points clés
- Promulgation de la loi sur le commerce extérieur.
- Régulation des opérations d'importation et d'exportation.
- Établissement du cadre légal des échanges internationaux.
Résumé
Ce Dahir Chérifien met en vigueur la loi n° 13.89, qui constitue le pilier législatif du commerce extérieur au Maroc. Il définit les principes fondamentaux et les règles applicables aux échanges de biens et services avec l'étranger. La loi vise à organiser, promouvoir et contrôler les activités d'importation et d'exportation, contribuant ainsi à la régulation économique et à la protection des intérêts nationaux. Elle encadre les opérateurs économiques et les procédures douanières.
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