Loi n° 14-78
Que dit ce texte ?
Ce Dahir met en œuvre la loi n° 14.78 établissant le régime des pensions pour les ayants droit des militaires marocains tombés en service lors de l'expédition au Zaïre.
Points clés
- Mise en œuvre de la loi n° 14.78.
- Régime de pensions pour ayants droit de militaires.
- Concerne les martyrs de l'expédition au Zaïre.
📄 Lire le texte intégral 📄 Source officielle (PDF)
Textes liés à la loi n° 14-78
Loi (1)
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement📩 Recevez les nouveaux textes juridiques marocains par email
Gratuit — désinscription à tout moment.