Loi n° 14-78
Que dit ce texte ?
Ce Dahir ordonne l'exécution de la loi 14.78 relative au régime de pensions pour les ayants droit des militaires décédés lors de l'expédition marocaine au Zaïre.
Points clés
- Exécution de la loi 14.78.
- Régime de pensions pour ayants droit de militaires.
- Militaires décédés lors de l'expédition au Zaïre.
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