ظهير شريف يتضمن الأمر بتنفيذ القانون رقم 14.78 المتعلق بنظام المعاشات الممنوحة لذوى حقوق العسكريين الذين استشهدوا على اثر عمليات التجريدة المغربية الموجهة الى زايير
Ce Dahir ordonne l'exécution de la loi 14.78 relative au régime de pensions pour les ayants droit des militaires décédés lors de l'expédition marocaine au Zaïre.
Points clés
- Exécution de la loi 14.78.
- Régime de pensions pour ayants droit de militaires.
- Militaires décédés lors de l'expédition au Zaïre.
Résumé
Ce Dahir Chérifien promulgue la loi n° 14.78, établissant un régime spécifique de pensions destiné aux ayants droit des militaires marocains ayant perdu la vie lors des opérations de l'expédition au Zaïre. Il vise à reconnaître le sacrifice de ces militaires et à assurer un soutien financier à leurs familles. Le texte définit les conditions d'éligibilité, les modalités de calcul et de versement de ces pensions, garantissant ainsi une protection sociale aux familles des martyrs de la nation.
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