Loi n° 15-85
Que dit ce texte ?
Ce dahir vise à mettre en œuvre la loi 15.85, instaurant des mesures incitatives pour stimuler les investissements dans le secteur immobilier au Maroc.
Points clés
- Exécution de la loi 15.85.
- Encouragement des investissements immobiliers.
- Mise en place de mesures incitatives.
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