Loi n° 16-86
Que dit ce texte ?
Ce Dahir Chérifien met en œuvre la loi n° 16.86 visant à encourager les investissements dans le secteur de l'enseignement privé au Maroc.
Points clés
- Exécution de la loi n° 16.86.
- Encouragement des investissements dans l'enseignement privé.
- Amélioration de la qualité et de l'accessibilité de l'éducation.
📄 Lire le texte intégral 📄 Source officielle (PDF)
Textes liés à la loi n° 16-86
Loi (1)
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement📩 Recevez les nouveaux textes juridiques marocains par email
Gratuit — désinscription à tout moment.