ظهير شريف بتنفيذ القانون رقم 16.86 المتعلق باتخاذ تدابير لتشجيع الاستثمارات في قطاع التعليم الخاص
Ce Dahir Chérifien met en œuvre la loi n° 16.86 visant à encourager les investissements dans le secteur de l'enseignement privé au Maroc.
Points clés
- Exécution de la loi n° 16.86.
- Encouragement des investissements dans l'enseignement privé.
- Amélioration de la qualité et de l'accessibilité de l'éducation.
Résumé
Ce Dahir Chérifien exécute la loi n° 16.86, établissant un cadre juridique pour stimuler et soutenir les investissements dans le secteur de l'enseignement privé au Maroc. Il vise à améliorer la qualité et l'accessibilité de l'éducation privée en offrant des incitations et des facilités aux investisseurs. Le texte s'applique à toutes les entités souhaitant investir ou développer des projets dans ce domaine, contribuant ainsi au développement socio-économique du pays.
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