ظهير شريف بتنفيذ القانون رقم 16.86 المتعلق باتخاذ تدابير لتشجيع الاستثمارات في قطاع التعليم الخاص
Ce Dahir Chérifien met en œuvre la loi n° 16.86 visant à encourager les investissements dans le secteur de l'enseignement privé au Maroc.
Points clés
- Encouragement des investissements.
- Secteur de l'enseignement privé.
- Cadre légal incitatif.
Résumé
Ce texte juridique, sous forme de Dahir Chérifien, officialise l'application de la loi n° 16.86. Son objectif principal est de stimuler et de faciliter les investissements dans le domaine de l'enseignement privé. Il établit un cadre légal incitatif pour les opérateurs économiques souhaitant développer ou créer des établissements d'enseignement privés, contribuant ainsi à l'amélioration et à l'expansion de l'offre éducative. Les mesures prévues visent à attirer des capitaux et à soutenir la croissance de ce secteur.
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