Loi n° 16-89
Que dit ce texte ?
Ce décret précise les modalités d'application de la loi 16.89 régissant la profession d'architecte et l'organisation de l'Ordre National des Architectes.
Points clés
- Détaille l'exercice de la profession d'architecte.
- Organise le fonctionnement de l'Ordre National des Architectes.
- Encadre les conditions d'accès et les devoirs professionnels.
📄 Lire le texte intégral 📄 Source officielle (PDF)
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