مرسوم تطبيقا للقانون رقم 16.89 المتعلق بمزاولة مهنة الهندسة المعمارية وإحداث هيئة المهندسين المعماريين الوطنية
Ce décret précise les modalités d'application de la loi 16.89 régissant la profession d'architecte et l'organisation de l'Ordre National des Architectes.
Points clés
- Détaille l'exercice de la profession d'architecte.
- Organise le fonctionnement de l'Ordre National des Architectes.
- Encadre les conditions d'accès et les devoirs professionnels.
Résumé
Ce décret d'application vient détailler les dispositions de la loi n° 16.89, en fixant les règles relatives à l'exercice de la profession d'architecte, aux conditions d'accès, aux devoirs et droits des architectes. Il organise également le fonctionnement de l'Ordre National des Architectes, ses attributions, sa composition et ses procédures. Ce texte est essentiel pour encadrer la profession, garantir la qualité des services et protéger les intérêts des professionnels et du public.
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