مرسوم تطبيقا للقانون رقم 16.89 المتعلق بمزاولة مهنة الهندسة المعمارية وإحداث هيئة المهندسين المعماريين الوطنية
Ce décret d'application organise la profession d'architecte et les modalités de fonctionnement de l'Ordre National des Architectes, conformément à la loi 16.89.
Points clés
- Application de la loi 16.89 sur l'architecture.
- Réglementation de l'exercice de la profession d'architecte.
- Organisation et fonctionnement de l'Ordre National des Architectes.
Résumé
Ce décret vise à mettre en œuvre les dispositions de la loi n° 16.89 relative à l'exercice de la profession d'architecte et à la création de l'Ordre National des Architectes. Il détaille les conditions et les procédures pour l'accès et l'exercice de cette profession réglementée, ainsi que les règles régissant l'organisation et le fonctionnement de l'Ordre. Sa portée est essentielle pour la structuration et la régulation du secteur de l'architecture au Maroc, garantissant la qualité et l'éthique professionnelle.
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