Loi n° 17-05
Que dit ce texte ?
Ce texte pénalise l'outrage au drapeau et aux symboles du Royaume, visant à protéger la dignité nationale et les emblèmes du Maroc.
Points clés
- Sanctionne l'outrage aux symboles nationaux.
- Protège le drapeau et emblèmes du Royaume.
- Renforce la dignité nationale.
📄 Lire le texte intégral 📄 Source officielle (PDF)
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