القانون رقم 17.05 المتعلق بزجر إهانة علم المملكة ورموزها
Ce texte pénalise l'outrage au drapeau et aux symboles du Royaume, visant à protéger la dignité nationale et les emblèmes du Maroc.
Points clés
- Sanctionne l'outrage aux symboles nationaux.
- Protège le drapeau et emblèmes du Royaume.
- Renforce la dignité nationale.
Résumé
Le القانون رقم 17.05 établit des sanctions pénales pour toute personne qui commet des actes d'outrage ou d'irrespect envers le drapeau national et les autres symboles du Royaume du Maroc. Il vise à préserver le respect et la dignité des emblèmes nationaux, considérés comme des représentations de la souveraineté et de l'identité marocaine. Ce cadre légal renforce la protection juridique de ces symboles contre toute forme de dégradation ou de profanation, affirmant ainsi l'importance de leur respect.
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