القانون رقم 17.05 المتعلق بزجر إهانة علم المملكة ورموزها
Ce texte pénalise les actes d'outrage envers le drapeau et les symboles du Royaume du Maroc, renforçant leur protection juridique.
Points clés
- Pénalisation de l'outrage au drapeau et symboles nationaux.
- Définition des actes répréhensibles et sanctions associées.
- Renforcement de la protection juridique des emblèmes du Royaume.
Résumé
Ce texte législatif vise à réprimer sévèrement toute forme d'atteinte ou d'outrage au drapeau national et aux symboles de la souveraineté du Royaume du Maroc. Il définit les comportements constitutifs d'infraction et les sanctions applicables, renforçant ainsi la protection juridique de ces emblèmes nationaux. La loi s'applique à toute personne commettant de tels actes sur le territoire marocain, soulignant l'importance de respecter les symboles de l'État et leur dignité.
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