Loi n° 17-85
Que dit ce texte ?
Ce Dahir met en œuvre la loi 17.85 relative au régime de pensions des fonctionnaires civils et militaires blessés lors des opérations de maintien de l'ordre dans les provinces sahariennes.
Points clés
- Mise en œuvre de la loi 17.85 sur les pensions.
- Concerne le personnel blessé au Sahara.
- Garantit les droits à pension des victimes.
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