Loi n° 17-85
Que dit ce texte ?
Ce Dahir met en œuvre un régime de pensions pour les fonctionnaires civils et militaires, ainsi que les Forces Auxiliaires, ayant subi des infirmités lors d'opérations de maintien de l'ordre dans les provinces sahariennes.
Points clés
- Régime de pensions spécial.
- Concerne les blessés en service (Sahara).
- Protection sociale pour civils et militaires.
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