ظهير شريف بتنفيذ القانون رقم 17.85 المتعلق بنظام معاشات الموظفين المدنيين والعسكريين التابعين للقوات المسلحة الملكية ورجال التأطير والصف بالقوات المساعدة المصابين بعاهات في عمليات الحفاظ على الأمن بالأقاليم الصحراوية المسترجعة
Ce Dahir met en œuvre un régime de pensions pour les fonctionnaires civils et militaires, ainsi que les Forces Auxiliaires, ayant subi des infirmités lors d'opérations de maintien de l'ordre dans les provinces sahariennes.
Points clés
- Régime de pensions spécial.
- Concerne les blessés en service (Sahara).
- Protection sociale pour civils et militaires.
Résumé
Ce Dahir chérifien exécute la loi n° 17.85, instituant un régime spécial de pensions. Il vise à garantir une protection sociale et une reconnaissance aux agents de l'État, qu'ils soient civils ou militaires des Forces Armées Royales, ainsi qu'aux cadres et hommes de rang des Forces Auxiliaires, ayant contracté des infirmités permanentes. Cette mesure s'applique spécifiquement aux blessures survenues durant les opérations de maintien de l'ordre et de sécurité dans les provinces sahariennes récupérées, soulignant l'engagement du Royaume envers ses serviteurs et leur sacrifice.
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