ظهير شريف بتنفيذ القانون رقم 17.85 المتعلق بنظام معاشات الموظفين المدنيين والعسكريين التابعين للقوات المسلحة الملكية ورجال التأطير والصف بالقوات المساعدة المصابين بعاهات في عمليات الحفاظ على الأمن بالأقاليم الصحراوية المسترجعة
Ce Dahir met en œuvre la loi 17.85 relative au régime de pensions des fonctionnaires civils et militaires blessés lors des opérations de maintien de l'ordre dans les provinces sahariennes.
Points clés
- Mise en œuvre de la loi 17.85 sur les pensions.
- Concerne le personnel blessé au Sahara.
- Garantit les droits à pension des victimes.
Résumé
Ce Dahir de 2025 vise à exécuter la loi n° 17.85, établissant un régime de pensions spécifique. Il concerne les fonctionnaires civils et militaires des Forces Armées Royales, ainsi que le personnel d'encadrement et de rang des Forces Auxiliaires, ayant subi des infirmités ou des handicaps. Ces infirmités doivent être survenues lors d'opérations de maintien de la sécurité dans les provinces sahariennes récupérées. Le texte assure une protection sociale et une reconnaissance pour le sacrifice de ces personnels, garantissant leurs droits à une pension adaptée à leur situation.
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