Loi n° 17-86
Que dit ce texte ?
Ce décret vise à mettre en œuvre les dispositions de la loi n° 17.86 relative à l'École Hassania des Travaux Publics, en précisant ses modalités d'application.
Points clés
- Application de la loi 17.86 EHTP
- Réglementation de l'organisation et du fonctionnement
- Statut des élèves et du personnel
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