مرسوم يتعلق بتطبيق القانون رقم 17.86 المتعلق بالمدرسة الحسنية للأشغال العمومية
Ce décret vise à mettre en œuvre les dispositions de la loi n° 17.86 relative à l'École Hassania des Travaux Publics, en précisant ses modalités d'application.
Points clés
- Application de la loi 17.86 EHTP
- Réglementation de l'organisation et du fonctionnement
- Statut des élèves et du personnel
Résumé
Ce décret d'application détaille les modalités de mise en œuvre de la loi n° 17.86 concernant l'École Hassania des Travaux Publics (EHTP). Il établit les règles spécifiques régissant l'organisation, le fonctionnement, les programmes d'études et le statut des élèves et du personnel. L'objectif est d'assurer une application cohérente et efficace du cadre légal de cette institution d'enseignement supérieur. Il peut également aborder des aspects liés aux carrières professionnelles des lauréats.
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