مرسوم يتعلق بتطبيق القانون رقم 17.86 المتعلق بالمدرسة الحسنية للأشغال العمومية
Ce décret de 2025 vise à mettre en œuvre la loi 17.86 relative à l'École Hassania des Travaux Publics, en précisant ses modalités d'application.
Points clés
- Application de la loi 17.86 sur l'EHTP.
- Détaille l'organisation et le fonctionnement de l'école.
- Régit l'enseignement supérieur technique au Maroc.
Résumé
Ce décret de 2025 est un texte d'application du Dahir portant loi n° 1-86-17 du 20 moharrem 1407 (26 septembre 1986) instituant l'École Hassania des Travaux Publics. Il a pour objectif de définir les modalités concrètes de fonctionnement, d'organisation et de gestion de cet établissement d'enseignement supérieur. Il pourrait aborder des aspects tels que les conditions d'accès, les programmes d'études, les diplômes délivrés, ou encore la gouvernance administrative et financière de l'école. Sa portée est essentielle pour l'opérationnalisation de la loi fondatrice de l'EHTP.
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