Loi n° 20-25
Que dit ce texte ?
Ce Dahir exécute la loi 20.25 qui ratifie le décret-loi 2.25.302, modifiant la loi 52.20 relative à la création de l'Agence Nationale des Eaux et Forêts.
Points clés
- Exécution d'une loi de ratification.
- Modification de la loi sur l'Agence des Eaux et Forêts.
- Renforcement du cadre institutionnel environnemental.
📄 Lire le texte intégral 📄 Source officielle (PDF)
Textes liés à la loi n° 20-25
Loi (1)
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement📩 Recevez les nouveaux textes juridiques marocains par email
Gratuit — désinscription à tout moment.