ظهير شريف بتنفيذ القانون رقم 20.25 بالمصادقة على المرسوم بقانون رقم 2.25.302 الصادر في 5 شوال 1446 (4 أبريل 2025) بتغيير القانون رقم 52.20 المتعلق بإحداث الوكالة الوطنية للمياه والغابات
Ce Dahir met en œuvre la loi ratifiant un décret-loi modifiant la loi relative à la création de l'Agence Nationale des Eaux et Forêts.
Points clés
- Exécution d'une loi de ratification.
- Modification de la loi sur l'Agence des Eaux et Forêts.
- Adaptation du cadre juridique de l'agence.
Résumé
Ce Dahir Chérifien porte exécution de la Loi n° 20.25, laquelle valide le Décret-loi n° 2.25.302. Ce dernier texte a pour objectif principal de modifier les dispositions de la Loi n° 52.20, qui avait initialement institué l'Agence Nationale des Eaux et Forêts. Il vise à adapter le cadre juridique et les missions de cette agence, renforçant ainsi sa capacité à gérer durablement les ressources hydriques et forestières du Royaume.
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